Domaine d’application
La Norme française NF X 08-070 établit les principes de conception pour les consignes et instructions de sécurité :
– Des plans d’évacuation,
– Des plans d’intervention,
– Des documents et plans techniques de sécurité.
Ces supports contiennent des informations relatives à la sécurité incendie, au secours, à l’évacuation et au sauvetage des occupants d’un local ou d’un établissement.
Seuls les consignes et instructions, les plans d’évacuation et d’intervention sont destinés à être affichés dans tous les types de locaux et d’établissements quelle que soit leur destination.
Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent:
Consigne de sécurité et instruction de sécurité :
Documents généralement affichés indiquant aux personnes présentes les dispositions à prendre face à un problème de sécurité survenant (accident, incendie, …)
Elles s’adressent principalement au personnel mais, en fonction de l’activité, des consignes et instruction de sécurité à destination du public peuvent être demandées.
On distingue les consignes et instructions générales qui s’adressent à tous les occupants et les consignes et instructions particulières qui s’adressent à des intervenants précis ou concerne des actions identifiées.
Plan d’évacuation
Plan généralement affiché à l’intention des occupants d’un local ou d’un établissement sur lequel sont illustrés les éléments nécessaires à l’évacuation et sur lequel peuvent figurer les informations nécessaires au sauvetage, à l’extinction et au secours
Plan d’évacuation sectoriel
Plan d’évacuation comportant une représentation partielle du niveau concerné et un report de cette zone sur un petit plan de situation figurant à côté.
Plan d’intervention
Plan généralement affiché et destiné à apporter les informations nécessaires pour faciliter l’intervention, en cas d’urgence, des services de secours internes (équipiers d’intervention, …) et/ou externes (sapeurs-pompiers, …)
Sa conception permet une lecture opérationnelle, dans l’urgence
Plan de situation/orientation
Représentation graphique simplifiée utilisée pour relier le plan d’évacuation sectoriel à l’ensemble du local, de l’établissement ou du site.
Itinéraire d’évacuation
Itinéraire désigné indiquant le cheminement à suivre pour évacuer les lieux concernés ou pour atteindre une zone sécurisée.
Concepteur
Entité en charge du respect des conditions préalables d’exécution et des prescriptions de réalisation
Boîte Plan technique de sécurité
Plan à usage professionnel (services de secours, installateurs, mainteneurs, utilisateurs, …) destiné à transmettre une information ou une instruction technique sur les équipements de sécurité
Ces plans ne sont généralement pas affichés car ils s’adressent à des lecteurs initiés. Ce sont par exemple les plans d’implantation des équipements, les plans du dossier de conformité d’un ERP, les plans d’établissements répertoriés ou de prévision opérationnelle, les plans de cantons de désenfumage, plans SSI, …
Normes
Les documents de référence suivants sont indispensables pour l’application du présent document.
Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique.
Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y compris les éventuels amendements).
NF X 08-003-1, Symboles graphiques et pictogrammes — Couleurs de sécurité et signaux visuels de sécurité – Partie1: Principes de conception.
NF X08-003-3, Symboles graphiques et pictogrammes — Couleurs de sécurité et signaux visuels de sécurité.
Signaux visuels de sécurité normalisés
Consignes et instructions de sécurité
Conditions préalables d’exécution
Les consignes et instructions de sécurité doivent être le reflet de l’étude des actions nécessaires à réaliser en cas de situation d’urgence ou d’incendie.
Elles doivent être conçues en accord avec l’exploitant conformément à la stratégie sécurité du local ou de l’établissement concerné.
Elles doivent aborder les besoins spécifiques des occupants (consignes et instructions générales) ou d’une partie de ceux-ci (consignes et instructions particulières).
Contenu de présentation
Lisibilité:
Les consignes et instructions de sécurité doivent être le reflet de l’étude des actions nécessaires à réaliser en cas de situation d’urgence ou d’incendie.
Elles doivent être conçues en accord avec l’exploitant conformément à la stratégie sécurité du local ou de l’établissement concerné.
Elles doivent aborder les besoins spécifiques des occupants (consignes et instructions générales) ou d’une partie de ceux-ci (consignes et instructions particulières).
En-tête :
Les consignes et instructions de sécurité doivent comporter un en-tête dans la ou les langues usuelles de l’établissement. Pour l’en-tête, des majuscules et minuscules peuvent être utilisées.
La hauteur minimale conseillée de l’en-tête est d’au moins 7 % de la plus petite dimension du document et la hauteur des caractères doit correspondre à au moins 60 % de celle de l’en-tête.
Illustrations et textes
Les illustrations apportées (pictogrammes, dessins, …) doivent viser exclusivement à rendre la compréhension plus aisée et/ou plus rapide en situation d’urgence.
Si des signaux de sécurité figurent, ils doivent être reproduits conformément à la NF X 08-003.
Les consignes et instruction de sécurité doivent être rédigées dans la langue nationale complétée le cas échéant par les langues usuelles de l’établissement.
Association à un plan d’évacuation
– Les plans d’évacuation peuvent être associés aux consignes et instructions de sécurité, sur le même document ou affichés à proximité de celles-ci.
Utilisation des couleurs
– Les consignes et instructions de sécurité doivent utiliser des couleurs et respecter les prescriptions de la norme NF X 08-003 en ce qui concerne la corrélation entre couleur principale et couleur de contraste associée.
Pour les parties de consignes traitant
– De sécurité incendie: il est souhaitable d’utiliser un en-tête à dominante rouge,
– D’évacuation: il est souhaitable d’utiliser un en-tête à dominante verte,
– D’avertissement de danger: il est souhaitable d’utiliser un en-tête à dominante jaune,
– D’obligation: il est souhaitable d’utiliser un en-tête à dominante bleu.
Autres informations
Les informations concernant le concepteur doivent figurer sur les documents, la date de conception peut éventuellement y être ajoutée.
Matériaux
Les consignes et instructions de sécurité doivent être réalisées pour résister aux conditions environnantes sur le site d’utilisation pour la durée de service prévue (par exemple résistance aux UV et résistance à l’humidité).
Si nécessaire, des caractéristiques de durabilité doivent être mesurées par les méthodes décrites dans l’ISO 17398 « Couleurs de sécurité et signaux de sécurité — Classification, performance et durabilité des signaux de sécurité »
Installation et emplacement
Les consignes et instructions de sécurité doivent être situées de manière à être visibles, lisibles et accessibles à l’observateur dans l’environnement d’utilisation.
Elles sont destinées à être situées pour les consignes et instructions de sécurité générales :
Aux points stratégiques, notamment:
– À chaque étage aux points d’accès principaux,
– À proximité des ascenseurs et des escaliers,
– Aux principales jonctions et intersections,
– À des emplacements où les occupants peuvent se familiariser avec les procédures comme par exemple entrée principale, accès du personnel, distribution de boissons, cafétérias, bureaux, lieux de réunion, salles d’attente, cuisine, chambres d’hôtel, …
– pour les consignes et instructions de sécurité particulières, aux emplacements concernés.
Pour obtenir une visibilité et une lisibilité suffisantes, il est conseillé de les installer dans des emplacements où la puissance de l’éclairage vertical fournie par l’éclairage normal est au moins égale à 50 lx.
Lorsqu’il est prévu un éclairage de sécurité, il est conseillé de positionner les consignes et instructions de sécurité
à proximité.
Lorsqu’aucun éclairage de sécurité n’est prévu ou lorsqu’il est prévu un système de guidage de sécurité photoluminescent conformément à la NF X 08-050-21 des consignes et instructions de sécurité constituées de matériaux photoluminescents peuvent être utilisées. Dans tous les cas, le matériau photoluminescent doit avoir une classification supérieure ou égale à la classe C de la NF X 08-050-12.
Vérification et mise à jour
Les consignes et instructions de sécurité doivent être vérifiées par l’exploitant ou son représentant à intervalles réguliers et au moins une fois par an afin de s’assurer qu’elles sont lisibles, visibles, compréhensibles et à jour.
Toute modification apportée aux procédures de sécurité ou d’urgence doit engendrer une vérification des consignes et instructions de sécurité et, si nécessaire, leur mise à jour.
Ces opérations peuvent, sous la responsabilité de l’exploitant, être confiées à une entité disposant d’une compétence suffisante.
Plans d’évacuation
Les plans d’évacuation ont pour but d’aider les personnes à emprunter un itinéraire d’évacuation planifié (dégagements, sorties, espaces d’attente sécurisés …), à indiquer l’emplacement des moyens d’alarme disponibles et, éventuellement, les équipements de première intervention.
Conditions préalables d’exécution
Avant d’appliquer les principes de conception, il doit être recensé un certain nombre d’éléments à faire figurer sur les plans d’évacuation. Ces éléments, confirmés par une visite du site, sont le reflet de l’étude des informations suivantes :
– Le (les) plan(s) actualisé(s) du site, du bâtiment, de l’établissement, du local,
– L’identification des itinéraires d’évacuation,
– L’emplacement des éléments devant figurer sur le plan,
– Les actions nécessaires à prendre en cas de situation d’urgence ou d’incendie,
– L’emplacement des zones de refuge et des points de rassemblement.
Principes de conception des plans d’évacuation
Éléments à faire figurer
Les plans d’évacuation d’un niveau doivent obligatoirement comporter :
– Les cheminements principaux du niveau concerné et les cloisonnements fixes les délimitant,
– Les itinéraires d’évacuation; s’ils existent, les moyens de déclenchement d’alarme, les portes de recoupement et les espaces d’attente sécurisés,
– L’emplacement de l’observateur et éventuellement en accord avec l’exploitant de l’établissement,
– L’emplacement des moyens de premier secours,
– Les éléments normalement prévus pour le plan d’intervention mais reportés sur le plan d’évacuation pour des raisons propres au fonctionnement de l’établissement,
– L’emplacement d’éléments pouvant servir de repère visuels (ascenseurs, aménagements, …).
Dimensions et lisibilité
– Les plans doivent être conçus pour permettre une lecture et une compréhension rapide (vue 2D, vue en perspective, vue en 3D, …). À ce titre, les dégagements (circulation, escaliers, espace à l’air libre, etc.) doivent être mis en valeur par rapport au reste des locaux,
– Les plans affichés doivent être réalisé dans les proportions de l’échelle 1:250 (ou supérieure comme par exemple 1:100). Compte tenu des modifications graphiques nécessaires pour optimiser la lisibilité du plan, le respect exact de l’échelle n’est pas exigé mais les proportions doivent impérativement être respectées,
– Si la base 1/250 nécessite un format supérieur au A2, il sera accepté, à partir du format A2, d’aller jusqu’à l’échelle 1/350,
– La sectorisation des plans permet souvent le respect de la base 1/250 dans des formats inférieurs au A2. La sectorisation doit toujours représenter la globalité d’un secteur ou d’un compartiment, avec un minimum de 2 issues d’évacuation opposées,
– Les plans affichés dans les pièces individuelles (salle de réunion, chambre d’hôtel, …) pourront être réalisés à une échelle libre mais permettant une bonne lisibilité,
– Les éléments détaillés tels que les escaliers ou les couloirs peuvent être agrandis pour les besoins de visibilité ou pour faciliter l’insertion des signaux de sécurité sur le plan d’évacuation,
– Il convient d’utiliser la même échelle pour une série de plans d’évacuation concernant le même local ou établissement,
– Pour certaines zones spécifiques du local ou de l’établissement, par exemple les parkings ou les espaces techniques, d’autres échelles peuvent être utilisées afin de reconnaître l’étendue de l’espace vide,
– Toute série de plans doit être réalisée et illustrée de manière homogène,
– Les dimensions minimales d’un plan d’évacuation avec ou sans consignes doivent être de 297 420 mm (A3) sauf pour les plans d’évacuation à afficher dans des pièces individuelles dans lesquelles les dimensions du plan peuvent être réduites à 210 297 mm (A4). Une tolérance de ± 5 % est acceptée pour les dimensions.
Contenu et présentation
– Les informations figurant sur les plans d’évacuation doivent être lisibles depuis la distance d’observation prévue,
– La hauteur minimale des signaux de sécurité figurant sur le plan doit être de 7 mm,
– Il convient de choisir les polices de caractères « Lettre bâton sans sérif » pour optimiser la lisibilité à la distance d’observation prévue et en aucun cas la hauteur nominale de la police ne doit être inférieure à 4mm (taille de la majuscule),
– Chaque plan d’évacuation doit comporter un en-tête composé des mots « Plan d’évacuation » dans la ou les langues usuelles de l’établissement,
– Pour l’en-tête, des majuscules et minuscules peuvent être utilisées,
– La hauteur minimale de l’en-tête doit être d’au moins 7 % de la plus petite dimension du plan d’évacuation et la hauteur des caractères doit correspondre à au moins 60 % de celle de l’en-tête. Des exemples figurent dans le tableau suivant:
