Réglementation Camping

Toutes les fédérations de l’hôtellerie de plein air insistent depuis de nombreuses années sur la nécessité de différencier (sur le plan juridique) une IOP et un ERP.

Qu’est-ce qu’une IOP et un ERP ?
IOP signifie : Installation Ouverte au Public.
ERP signifie : Etablissement Recevant du public

Quelle différence a-t-il entre une IOP et un ERP ?

ERP : Est considéré comme ERP tous bâtiments locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. (Code de la construction)
IOP : La circulaire du 30/11/2007, prise pour l’application de la loi donne une définition « de bon sens et de mesure ». Sont considérés comme IOP (Installation Ouverte au Public) les espaces publics ou privés qui desservent des ERP, les équipements qui y sont installés dès lors qu’ils ne requièrent pas
d’aptitudes physiques particulières. Sont considérés comme IOP les circulations principales des jardins publics, les gradins et tribunes, les espaces non bâ􀆟s des terrains de camping, les cimetières, des stations-service, les stations de lavage …… Source : Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables DDE 19 Janvier2008.

Pourquoi insister sur cette différentiation ?
La réglementation applicable en termes de sécurité est beaucoup moins drastique pour les IOP. La définition des IOP est donnée dans la partie III. A.2 du corps de la circulaire interministérielle du 30novembre 2007. Il est notamment précisé :
« Aucune définition réglementaire n’a paru possible du fait de la grande variété des installations concernées ».
Que cela soit en matière de sécurité ou d’accessibilité, la différentiation est importante car, les règles ne sont pas les mêmes entre une IOP et un ERP.
IOP ET/OU ERP

A) C’est pour cette raison que la FNHPA a insisté auprès du ministère, pour obtenir des précisions sur
les obligations d’accessibilité pour les campings.

Rappelez vous du courrier de la DMA (Délégation Ministérielle à l’Accessibilité) du 05 Juin 2015 ! Des précisions essentielles ont permis de décrypter les
obligations d’accessibilité que doivent satisfaire les campings. Des obligations qui ne sont pas automatiquement liées à celles des ERP et qui sont bien moins drastiques.

Par ailleurs et pour rappel, ce courrier du 05 juin 2015 différencie les IOP et les ERP :
 IOP : « Le terrain de camping en lui-même constitue une installation ouverte au public… »
 ERP : « Les établissements recevant du public (avec fondations) situés dans l’enceinte du camping tels que l’accueil du camping, le restaurant, le commerce, la discothèque devront répondre aux obligations d’accessibilité imposées à ce type de bâtiments… »
B) C’est aussi pour cette raison, que la préfecture de l’Hérault a mis en place un arrêté de sécurité, clarifiant ainsi les principales obligations en cette matière.
Il est essentiel de comprendre que l’arrêté de sécurité n’est pas exhaustif mais qu’il servira de trame par la sous-commission de sécurité lors du contrôle périodique.

Pour résumer :
Le terrain de camping en lui-même constitue une IOP (installation ouverte au public). Des ERP (établissements recevant du public) sont situés dans l’enceinte du camping tels que la réception, le restaurant et le commerce etc.

*Le camping (IOP) est soumis à une réglementation moins drastique que les ERP. L’arrêté départemental de sécurité définit les principales obligations en termes de sécurité.
* Chaque ERP est soumis à sa propre réglementation qui dépend à la fois de la catégorie d’ERP (de 1 à 5 en fonction de la capacité d’accueil) et du type d’ERP (en fonction de la nature de leur exploitation).